Enfance-0-Rabais :
Lettre technique à la CNAF 
Bonjour,
Un groupe de professionnels de l'enfance ont décidés de réagir
à la dernière circulaire de la CNAF qui
met en danger les modes d'accueils des enfants de 0 à 18 ans.
Ce site Internet vous informe de ces nouvelles
dispositions, avec une proposition d'un texte à signer.
Appel en réponse à la circulaire de la CNAF concernant les contrats "enfance" et "temps libres"
Depuis une vingtaine d’années,
la Caisse Nationale d’Allocations Familiales cofinance dans le cadre
d’une politique partenariale un grand nombre d’actions (modes
d’accueils et loisirs collectifs) en faveur des enfants de 0 à
18 ans.
Le Contrat Enfance (0-6 ans) et le Contrat Temps Libres (6-18 ans) sont les
dispositifs permettant ces financements, que ces structures soient municipales
ou associatives.
La création du Contrat Enfance en 1988 puis du Contrat Temps Libre en 2000 ont ainsi été des étapes historiques pour les modes d’accueils de la petite enfance, de l’enfance et pour les professionnels.
L’enfant et sa famille ont été placés au centre des préoccupations politiques et institutionnelles. La place des parents a été reconnue et le rôle de prévention des structures d’accueils affirmé.
Une politique incitative forte de la CNAF a été ainsi mise en place auprès des communes afin de non seulement créer des structures d’accueils (crèche, halte garderie, relais d’assistante maternelle, lieu d’accueil enfants parents, centre de loisirs, activités périscolaires, accueils de jeunes…), mais aussi de travailler la qualité de ces structures (exigence d’un projet pédagogique lisible, d’une véritable politique d’accueil des parents, d’une accessibilité de ces structures à l’ensemble des familles…).
Le décret paru le 1er août 2000,
concernant l’accueil des enfants de moins de 6 ans, a appuyé
cette démarche en donnant une large part à une exigence de qualité.
Ce décret prévoit la rédaction d’un projet social,
d’un projet pédagogique, l’accueil de tous les enfants
et de toutes les familles, quelles que soient leurs conditions sociales et
de santé, ce qui a positionné les structures d’accueil
dans un travail de prévention et d’accueil prenant réellement
en compte les besoins des familles.
Des projets qui s’inscrivent dans cette philosophie ont ainsi pu naître
et se pérenniser grâce aux Contrat Enfance et Temps libres (postes
de psychologues, psycho motriciens, services de prévention, groupe
de paroles, etc…).
Le 26 juin 2006, une circulaire interne à la CNAF présente le
nouveau contrat Enfance-Jeunesse qui regroupe les actuels Contrats Enfance
et Temps libres.
Cette nouvelle circulaire couvre toutes les actions en direction des enfants
et des jeunes de 0 à 18 ans.
Sa mise en application entraîne une baisse significative (jusqu’à
15 %) des taux de financements des structures d’accueils, la suppression
de financements d’actions jusqu’alors mises en places, des conditions
d’attributions de financement uniquement basés sur des critères
« quantitatifs » (nombre d’enfants accueillis, taux de remplissage
des structures, prix de revient d’une place etc..).
Le principe de considérer l’enfant dans sa globalité et dans son évolution de 0 à 18 ans, est pour nous, professionnels, une avancée considérable qu’il faut saluer.
Cependant l’application en l’état de ce nouveau Contrat Enfance jeunesse implique :
- Une remise en question de la qualité
d’accueil des enfants et des familles.
- Le risque de disparition, à terme, pour certaines communes, de structures
d’accueils (centres de loisirs, crèches…).
- La disparition des activités périscolaires à moins
qu’elles ne soient incluses dans des centres de loisirs.
- Un affaiblissement des actions de prévention en direction des adolescents.
Poser les objectifs de financement de ce nouveau contrat sur des bases uniquement quantitatives inquiètent les professionnels et les gestionnaires.
L’exigence de coût de fonctionnement extrêmement bas ne pourra en aucun cas être tenue pour un fonctionnement normal d’une structure. Le taux d’encadrement des enfants et la qualification du personnel sont prévus par la loi dans les structures petite enfance, dans les centres de loisirs et de vacances; comment alors réussir à atteindre ces exigences ?
Cela met en danger l’existence même de certaines structures.
Nous ne parlerons pas des actions de qualité qui disparaissent purement et simplement des modes de financement…. !
Cette démarche financière de la CNAF est en complète contradiction avec les objectifs qu’elle s’était elle même fixée.
Cette volte face, ces incohérences renforcent l’inquiétude
des professionnels qui estiment à juste titre ne plus avoir les moyens
d’assurer leurs missions.
Parents, élus, gestionnaires, professionnels, nous nous questionnons
sur la philosophie et les conséquences de cette circulaire de la CNAF,
qui met en péril l’ensemble des actions permettant un accueil
de qualité de l’enfant et de sa famille.
Nous en appelons donc à une rencontre avec la CNAF pour exprimer nos
inquiétudes.
Où est la pérennité
des actions engagées, autour de la prévention, et de la qualité
de l’accueil ?
Peut on considérer la place de l’enfant, uniquement en terme
de taux d’occupation ?
Où est la place de l’enfant sujet et de sa famille, qui était
au centre du contrat enfance et du contrat temps libres ?
